CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société Climb ONE est une SAS au capital social de 10 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 944 304 286, dont le siège se trouve au 40 Traverse de la Paoute, 06130 Grasse, France. Climb ONE exploite la marque « CLIMB ARENA » sous licence, et gère un établissement secondaire CLIMB ARENA situé au 1 Boulevard du Parisis BATIMENT B – ZAC LES BOIS ROCHEFORT, 95240 CORMEILLES EN PARISIS FRANCE, déclaré sous le numéro SIRET 944 304 286 00023.
CLIMB ARENA invite chaque client à prendre attentivement connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »). Un règlement intérieur (ci-après le « Règlement Intérieur »), ainsi qu’un tableau de tarifs en vigueur (ci-après les « Tarifs »), tous deux disponibles sur le site web de CLIMB ARENA, complètent les présentes CGV. Ces documents précisent les conditions d’accès aux structures d’escalade de bloc exploitées par la société CLIMB ARENA (ci-après la « Société ») ainsi que les modalités de leur utilisation. Des conditions particulières peuvent également venir compléter les CGV pour certaines prestations spécifiques proposées par la Société.
1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat est personnel, non cessible, et constitue le seul cadre contractuel entre le client et la Société, à l’exclusion de tout autre document.
Après avoir visité les installations gérées par la Société, consulté le Règlement Intérieur ainsi que la présentation des prestations disponibles, et éventuellement les conditions particulières applicables, le client confirme son intention de conclure un contrat avec la Société. Ce contrat lui donne droit d’accès aux installations de la Société, sous réserve des conditions mentionnées dans le Règlement Intérieur, et lui permet de bénéficier des prestations offertes.
Par la signature du contrat, l’adhérent reconnaît expressément avoir reçu, pris connaissance et accepté tant pour son compte que, le cas échéant, pour celui de son enfant mineurs, les conditions générales dans leur intégralité. Ces conditions générales annulent et remplacent les précédentes ayant pu régir les relations antérieures des parties.
L’adhérent et, le cas échéant, son responsable légal, reconnaissent également avoir pris connaissance du règlement intérieur qui complète ces conditions générales et qui précise les modalités d’accès aux installations ainsi que les règles élémentaires de leur utilisation. Ils en acceptent les termes dans leur intégralité et s’engagent à les respecter. Ils s’engagent par ailleurs à respecter toute autres consignes qui leur serait donnée à l’oral ou par voie d’affichage par le personnel de la salle. Le règlement intérieur peut faire l’objet à tout moment de modification, qui sera portée à la connaissance des adhérents par voie d’affichage.
2. MODALITES DE SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT
Avant toute souscription, le client est tenu de fournir les éléments suivants :
Son nom et prénom ;
Sa date de naissance ;
Une autorisation parentale s’il est mineur ;
Une adresse email ;
Un numéro de téléphone mobile ;
Un moyen de paiement pour les Abonnements Mensuels ;
Une photographie, prise directement à l’accueil.
3. CONTRATS
3.1. Entrée Unique
La formule entrée unique permet un accès aux installations pour une journée unique, entre l’heure d’enregistrement de l’entrée et l’heure de fermeture de la salle concernée.
Chaque Entrée Unique est valable pendant 12 mois suivant la date d’achat.
Ces entrées ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
3.2 Carnet de 10 entrées
Le carnet de 10 entrées uniques contient dix entrées, utilisables selon les mêmes règles que l’entrée individuelle.
Ce Carnet est personnel, non cessible, valable un an, et non remboursable.
3.3 Abonnement mensuel
L’abonnement mensuel offre un accès régulier aux installations de la Société. Les modalités de règlement dépendent de l’offre choisie. Tous les abonnements incluent :
Des frais d’inscription payables en une seule fois à la souscription ;
Un paiement régulier pour l’accès mensuel ;
Une contribution annuelle au renouvellement du matériel.
Les frais d’adhésion sont exigibles immédiatement à l’inscription.
À l’exception de la formule en paiement comptant, les abonnements sont prélevés tous les 28 jours par prélèvement bancaire, à échéance. Ainsi, pour une période annuelle de 52 semaines, treize (13) prélèvements seront effectués. La date de prélèvement varie en fonction des cycles de 4 semaines.
Le montant relatif au renouvellement du matériel est débité une première fois entre la 10e et la 40e semaine suivant la souscription, puis tous les 12 mois à partir de cette date.
Les conditions tarifaires et spécifiques à chaque abonnement sont consultables en ligne (https://www.climbarena.fr) ou à l’accueil de la salle.
LES CONTRATS D’ABONNEMENTS
Ils peuvent être choisis selon trois formules :
Sans engagement : contrat à durée indéterminée, prélevé toutes les 4 semaines ;
Avec engagement d’un an : contrat à durée indéterminée avec engagement minimum de 12 mois, prélèvement tous les 28 jours ;
Avec engagement fixe (1, 3, 6 ou 12 mois) : contrat à durée déterminée, réglé en une seule fois.
LES OPTIONS
En plus de l’abonnement principal, le client peut souscrire à des services ou options supplémentaires. Ces options sont régies par les conditions particulières mentionnées dans le contrat.
Ces options sont sans engagement. Durant les 4 premières semaines, le client peut résilier librement chaque option, à tout moment et sans préavis.
Au-delà, la résiliation d’une option indépendante doit être faite au minimum 4 semaines avant la date du prochain prélèvement, sur place, au sein de la salle.
Toute résiliation de l’abonnement principal entraîne automatiquement l’arrêt de toutes les options souscrites.
3.4 Cours Encadrés Escalade Enfant (4 à 17 ans)
Les formules dites « Cours Encadrés Escalade Enfant» (ci-après « Cours Encadrés Escalade Enfant ») permettent de participer à des cours collectifs d’escalade proposés dans l’une des salles de la Société. Les horaires, durées et plannings sont précisés sur le site Internet de la Société.
L’inscription aux cours d’escalade donne droit à l’adhérent d’assister aux trente (30) cours dispensés par la salle durant toute la période scolaire, à savoir de Septembre à Juin, hors vacances scolaires et hors jours fériés.
L’adhérent devra se présenter uniquement aux cours correspondant au créneau choisi au moment de l’inscription. Toute absence à un cours, même justifié, ne donne droit à aucun remboursement ou report.
L’inscription à un Cours Encadrés Escalade Enfant donne également droit à un accès libre et illimité à la salle selon l’âge du pratiquant (pratique autonome ou encadrée pour les mineurs) pendant la durée complète du cycle de cours calqué sur une année scolaire, c’est-à-dire du 1er Septembre au 31 Août de l’année scolaire en cours. Ce droit d’accès libre à la salle n’autorise pas l’accès aux autres cours collectifs ni aux options.
L’inscription devient ferme et définitive au jour de son règlement en cas de paiement comptant ou du règlement de la première mensualité en cas de paiement par prélèvement mensuel, et est valable pour une année scolaire sans résiliation possible avant son échéance.
Les Cours Encadrés Escalade Enfant sont structurés par tranche d’âge. Sauf dérogation écrite et préalable accordée par la direction, le participant doit avoir l’âge requis au moment du premier cours. En cas d’inscription à un créneau non adapté à l’âge du participant sans accord préalable, la Société pourra mettre fin au contrat de manière immédiate, sans préavis.
La salle se réserve le droit de refuser ou d’exclure d’un cours un adhérent si elle juge ses capacités, son attitude ou son comportement inadaptés ou encore en cas de manquement de ce dernier au Règlement intérieur.
En cas de retard d’un Adhérent au cours, l’Encadrant se réserve le droit de le refuser si cela risque de compromettre le bon déroulement du cours.
Tout adhérent venant ou partant des cours, la fait sous son entière responsabilité. Les adhérents sont sous la responsabilité de leur parent ou d’une personne responsable qui doit les accompagner dans la salle jusqu’à la prise en charge de par l’encadrant et doit venir les chercher dans la salle à l’heure à laquelle la séance se termine. La salle est dégagée de toute responsabilité en dehors des horaires de cours.
3.5 Cours Encadrés Escalade Adultes (18 ans et plus)
Les formules dites « Cours Encadrés Escalade Adulte» (ci-après « Cours Encadrés Escalade Adulte ») permettent de participer à des cours collectifs d’escalade proposés dans l’une des salles de la Société. Les horaires, durées et plannings sont précisés sur le site Internet de la Société.
L’inscription à un Cours Encadrés Escalade Adulte donne également droit à un accès libre à la salle selon l’âge du pratiquant (pratique autonome ou encadrée pour les mineurs) pendant la durée complète de l’inscription. Ce droit d’accès libre à la salle n’autorise pas l’accès aux autres cours collectifs.
Une fois réglé, l’abonnement au Cours Encadrés Escalade Adulte est considéré comme définitif et ne peut être résilié. Il est strictement personnel.
Le nombre de participants aux Cours Encadré Escalade Adulte est limité c’est pourquoi ces cours sont accessibles uniquement sur réservation préalable, à effectuer par l’adhérent sur le site internet www.climbarena.fr, l’application ou à l’accueil de la salle. Sans réservation, l’accès au cours ne sera pas possible. Une annulation est possible, sans frais, si elle intervient au moins 24 heures avant le début du cours. Cette annulation peut être effectuée soit via le site Internet et l’application mobile, soit directement auprès de l’accueil.
Si l’annulation est réalisée moins de 24 heures avant le début de la séance, celle-ci sera facturée si le client dispose d’une entrée unique. En cas d’absences répétées, CLIMB ARENA se réserve le droit de suspendre la possibilité de réserver un cours pendant une période pouvant aller jusqu’à un mois.
En cas de retard d’un Adhérent, l’Encadrant se réserve le droit de lui refuser l’accès si ce retard est susceptible de compromettre le bon déroulement du cours. Le cas échéant, l’accès sera refusé et le cours sera facturé s’il s’agit d’une entrée unique. En cas de retards répétées, CLIMB ARENA se réserve le droit de suspendre la possibilité de réserver un cours pendant une période pouvant aller jusqu’à un mois.
Sauf accord explicite de la Société, seuls les participants majeurs peuvent s’inscrire à un Cours Encadrés Escalade Adulte. En cas d’inscription non conforme à cette condition et sans autorisation préalable écrite, la Société se réserve le droit de procéder à une résiliation sans préavis.
3.6 Cours Encadrés Yoga
Les formules Cours Encadrés Yoga donnent accès à des cours collectifs animés par un encadrant dans les salles du réseau. Les horaires, durées et calendriers sont consultables en ligne sur le site officiel de la Société.
La réservation devient effective dès que le paiement est effectué. Une annulation est possible, sans frais, si elle intervient au moins 24 heures avant le début du cours. Cette annulation peut être effectuée soit via le site Internet, l’application mobile, soit directement auprès de l’accueil.
Si l’annulation est réalisée moins de 24 heures avant le début de la séance, celle-ci sera facturée, que le client dispose d’une entrée unique ou d’un carnet. En cas d’absences répétées, CLIMB ARENA se réserve le droit de suspendre la possibilité de réserver un cours pendant une période pouvant aller jusqu’à un mois.
L’accès au cours est possible jusqu’à 5 min après le début du cours. Passé ce délai, l’accès sera refusé et le cours facturé si le client dispose d’une entrée unique. En cas de retards répétées, CLIMB ARENA se réserve le droit de suspendre la possibilité de réserver un cours pendant une période pouvant aller jusqu’à un mois.
Sauf accord explicite de la Société, seuls les participants majeurs peuvent s’inscrire aux Cours Encadrés Yoga. En cas d’inscription non conforme à cette condition et sans autorisation préalable écrite, la Société se réserve le droit de procéder à une résiliation sans préavis.
Les carnets et séances unitaires spécifiques au Cours Encadrés Yoga sont personnels, valables 12 mois, et ne donnent lieu à aucun remboursement.
4. VENTE À DISTANCE
Vente hors établissement et après démarchage téléphonique
Cette section précise les modalités relatives aux ventes conclues à distance, suite à un démarchage téléphonique ou hors établissement.
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la souscription du contrat (ou d’une commande sur le site www.climbarena.fr) pour exercer son droit de rétractation. Cette demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Club concerné.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de l’achat. Si la carte d’accès (physique ou digitale) a été émise, elle devra être retournée au Club dans ce même délai, à la charge du client.
En cas d’utilisation volontaire du service pendant le délai de rétractation, le client pourra renoncer expressément à ce droit. Cette demande pourra être recueillie par écrit pour les contrats conclus hors établissement, ou par tout moyen pour les contrats à distance.
Concernant les abonnements mensuels, la période d’utilisation entre la date de signature et l’exercice du droit de rétractation ne sera pas remboursée. Pour les carnets de 10 entrées et les cours, seuls les services non consommés seront remboursés.
5. PRÉVENTION DES IMPAYÉS
Le Club se réserve le droit d’exiger un chèque de caution ou une empreinte de carte bancaire équivalente à quatre (4) semaines d’abonnement. Ce chèque ne sera encaissé, ou l’empreinte débitée, uniquement en cas d’impayé prolongé (au-delà d’un mois), de non-paiement du préavis de résiliation ou de non-restitution de la carte d’accès (physique ou digitale).
Une nouvelle caution ou empreinte pourra être demandée à l’expiration de la validité de l’ancienne, ou lorsque la carte bancaire fournie arrive à échéance. En cas de fin d’abonnement sans incident de paiement, la caution est restituée ou l’empreinte annulée.
En cas de non-paiement d’une échéance, la carte d’accès est suspendue jusqu’à régularisation. Un second incident non régularisé pourra entraîner la résiliation automatique du contrat. En cas de retard de paiement, une pénalité de 8 € est appliquée après mise en demeure. Le Club se réserve le droit de recourir à un service externe de recouvrement.
6. GARANTIE DU PRIX
Le prix indiqué dans le contrat reste fixe et exprimé en euros constants pendant toute sa durée (hors évolution de la TVA). L’abonné(e) accepte qu’une éventuelle révision tarifaire puisse avoir lieu à la date de renouvellement du contrat, notamment en cas de changement de contexte économique.
7. CONDITIONS D’ACCÈS
Dès signature du contrat, une carte (physique ou digitale) est remise à l’abonné(e). Elle permet l’accès aux installations pendant la durée du contrat, selon les horaires affichés en salle.
Les horaires d’ouverture de la salle sont affichées à l’entrée de la salle. Les éventuelles modifications seront préalablement portées à la connaissance des adhérents (horaires d’été, jours fériés, événements ponctuels, travaux, force majeure, etc. ) mais elles n’ouvrent droit à aucune indemnité.
La carte digitale est facultative pour une entrée unique. En cas de perte ou de vol de la carte physique, un duplicata sera facturé 10 €, payable à l’émission.
Un mineur de moins de 16 ans ne peut s’abonner sans la présence d’un représentant légal. Ce dernier doit signer le contrat et fournir une autorisation écrite pour la pratique des activités.
Les formules « Happy Hour » donnent droit à un accès à tarif réduit, uniquement durant les créneaux creux précisés sur le site ou en salle.
Les formules « Tarifs réduits » s’appliquent aux -18 ans, +60 ans, licenciés FFME et demandeurs d’emploi, sous conditions.
Les animaux sont interdits dans les locaux.
8. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’abonné(e) reconnaît avoir lu le Règlement Intérieur mis à disposition à l’accueil ou lors de la signature. Il s’engage à respecter les règles de comportement, d’hygiène et de sécurité. Tout manquement grave pourra entraîner une exclusion immédiate et sans préavis.
9. LOCATION
Tout matériel loué doit être restitué en fin de séance. Un équipement non rendu ou abîmé à cause d’une mauvaise utilisation sera facturé au client.
10. CERTIFICAT MÉDICAL / ATTESTATION
Il est conseillé de présenter un certificat médical pour bénéficier de conseils adaptés à la pratique sportive. En son absence, l’abonné(e) déclare être apte à utiliser les installations et ne pas souffrir de troubles ( cardiaques, respiratoires, blessures…) incompatibles avec la pratique.
Les personnes épileptiques ou présentant des pathologies à risque doivent informer le Club.
L’utilisateur de matériel personnel en est responsable, notamment concernant sa durée de vie ou sa conformité. L’accès pourra être refusé si le matériel est jugé inadapté aux normes de sécurité.
Le Club ne peut être tenu responsable de l’utilisation de matériel vétuste ou inapproprié, qu’il soit loué ou personnel.
11. MODALITÉS DE RÉSILIATION
11.1. Résiliation par l’abonné(e)
11.1.1. Abonnement sans engagement
L’abonnement est résiliable à tout moment avec un préavis de huit (8) semaines avant la prochaine échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour toute offre incluant des semaines offertes, une période minimale d’engagement équivalente au nombre de semaines offertes s’applique avant toute résiliation.
11.1.2. Abonnement avec engagement
Pendant la période incompressible d’un an, résiliation possible pour motif légitime (santé, déménagement, etc.), avec justificatifs à l’appui et préavis de huit (8) semaines.
Après la période incompressible, résiliation libre moyennant le même préavis. Tout mois entamé est dû.
La demande de résiliation à échéance doit être envoyée huit (8) semaines avant la fin du contrat.
11.1.3. Abonnement à durée fixe (1, 3, 6 ou 12 mois)
Non résiliable avant terme sauf cas de force majeure (article 11).
11.1.4. Résiliation via le site
L’abonné(e) peut également résilier via le site internet conformément aux articles L215-1-1, D215-1 à D215-3 du Code de la consommation.
11.2. Résiliation par le Club
Après la période incompressible ou à tout moment pour les abonnements sans engagement, le Club peut résilier avec un préavis de quatre (4) semaines par courrier recommandé.
En cas de faute grave, comportement inapproprié ou manquement au règlement, la résiliation est immédiate après un échange contradictoire. Le remboursement éventuel sera effectué au prorata.
11.3. Changement de marque
Un changement de marque commerciale n’est pas une cause de résiliation du contrat.
11.4. Carte d’abonnement
En cas de résiliation, la carte physique doit être restituée. À défaut, une pénalité de 15 € sera facturée.
12. CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure — événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties (exemples : problème de santé, décès, mutation professionnelle…) —, l’abonné(e) peut demander la résiliation de son contrat, même pendant la période incompressible.
Cette demande doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée de justificatifs. Le préavis de résiliation est de huit (8) semaines, à compter de la réception du courrier.
Le Club se réserve le droit de vérifier l’authenticité des documents transmis.
Si un paiement a déjà été perçu (pour les quatre semaines en cours ou l’année entière), un remboursement partiel au prorata sera effectué.
Sont considérés comme cas de force majeure : un empêchement permanent de bénéficier des services, notamment pour cause médicale ou professionnelle. Le déménagement est aussi accepté comme motif valable.
13. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
Si l’abonné(e) rencontre un empêchement temporaire (supérieur à un mois) lié à un problème de santé, une grossesse ou des obligations professionnelles (hors congés annuels), une suspension du contrat est possible.
La suspension débute dès la remise des justificatifs et de la carte d’accès au Club. La carte est conservée par le Club pendant toute la durée de suspension.
La période d’engagement (période incompressible) n’est pas réduite pour autant. À la reprise, l’abonnement continue là où il avait été interrompu.
Aucune suspension rétroactive ne sera acceptée. En cas de fermeture administrative, les mêmes règles s’appliquent.
14. ASSURANCE
La Société est assurée en responsabilité civile pour elle-même et ses employés, conformément à la loi du 16 juillet 1984 et au Code du sport.
Elle ne saurait être tenue responsable en cas d’accident dû à la négligence des consignes de sécurité ou à un usage incorrect des équipements.
L’assurance personnelle de type « individuelle accident » n’est pas incluse. Il est fortement conseillé de vérifier sa couverture, en particulier en cas d’accident, invalidité ou décès.
Tout accident impliquant la responsabilité de la Société doit être signalé dans un délai de 48 heures.
15. MÉDIATION DES LITIGES
En cas de litige non résolu directement avec le Club (après réclamation écrite avec accusé de réception), l’abonné(e) peut faire appel à un médiateur gratuit.
La médiation est possible un mois après réception de la réclamation par le Club, et à condition qu’aucune solution amiable n’ait été trouvée.
16. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
CLIMB ARENA respecte les lois applicables en matière de protection des données personnelles, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le RGPD
Article 1 – Responsable de traitement
Le responsable des traitements est CLIMB ARENA. Pour toute demande relative à vos données, contactez : direction@climbarena.fr
Article 2 – Données collectées
Les données personnelles collectées sont : nom, prénom, téléphone, email, âge, etc. Ces données sont nécessaires pour la création de comptes, la gestion des abonnements ou la vente d’entrées.
Sans ces informations, certains services ne pourront pas être proposés.
Article 3 – Finalités
Les données servent à gérer les abonnements et les différents accès aux services.
Article 4 – Destinataires
Les données sont transmises uniquement au personnel habilité ou aux sous-traitants liés par contrat. Des obligations légales peuvent imposer leur communication à certaines autorités publiques.
En cas de doute sur votre identité, des documents supplémentaires pourront être demandés.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vos droits ne sont pas respectés.
17. SURVEILLANCE ET CONTRÔLE
Le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Les enregistrements sont conservés pendant 30 jours maximum, puis supprimés.
Le système est conforme aux règles de protection des données (loi Informatique et Libertés modifiée et RGPD du 25 mai 2018).
18. INSCRIPTION AU DISPOSITIF BLOCTEL
L’abonné(e) est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L223-1 du Code de la consommation, sur le site www.bloctel.gouv.fr